CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

11 294 résultats pour « solution »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035508

Admin. suprême

18 juillet 2001

18 juillet 2001

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

Page 30 sur 565

← Précédent Suivant →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008030350

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256460

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397238

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018076401

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008095637

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042427548

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274964

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505215

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713028

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587407

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000031587408

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587409

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587410

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587411

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002401

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036486236

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036682865

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027476376

Admin. suprême

27 mai 2013

27 mai 2013

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853374

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle