03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE | 54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS | 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Réouverture ou prorogation du délai - Absence - Recours gracieux après la notification d'un jugement du Tribunal administratif territorialement

constant que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune du Coteau, les candidats de la liste "Le Coteau dynamisme et progrès", figuraient sur le bulletin de vote

recours gracieux d'un document (1). | 54-08-02-02-01-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - DENATURATION -Notion - Appréciation du caractère

28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS -Appel - Intérêt pour faire appel - Absence - Requerants n'ayant pas signé la protestation forméé devant le tribunal administratif

54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE.

54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

54-08-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - OPPOSITION - Opposition formée contre une décision du Conseil d'Etat - Recevabilité - Absence - Décision rendue contradictoirement avec une autre partie ayant

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Absence - Appel d'un jugement de tribunal admnistratif faisant droit aux conclusions de la demande de l'appelant présentées en première

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Absence - Appel d'un jugement d'un tribunal administratif faisant droit aux conclusions de la demande de l'appelant présentée en première

54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION | 55-04-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE

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54-08-01-04-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION -Tribunal administratif ayant soulevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public (1).

54-08-02-02-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND -Qualité de partie à un contrat.

54-08-01-01-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Point de départ du délai - Notification à la partie, à son domicile réel (1).

54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION | 68-025 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME.

VOIES DE RECOURS. APPEL. RECEVABILITÉ. - OBLIGATION D'UNE MOTIVATION NE SE BORNANT PAS À REPRODUIRE LE MÉMOIRE DE PREMIÈRE INSTANCE [RJ1] - APPRÉCIATION MOYEN PAR MOYEN - ABSENCE [RJ2].

VOIES DE RECOURS. APPEL. RECEVABILITÉ. - MOTIVATION NE SE BORNANT PAS À REPRODUIRE LE MÉMOIRE DE PREMIÈRE INSTANCE [RJ1] - CONDITION OPPOSABLE À L'APPELANT QUI ÉTAIT DÉFENDEUR EN PREMIÈRE INSTANCE.

54-08-02-02-01-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - DENATURATION -Dénaturation des stipulations claires d'un contrat de droit privé.