et lavage de cailloux et produits minéraux naturels exploitée par ladite société sur le territoire de la commune d'Astaillac, en les estimant insuffisantes compte tenu de la gêne anormale causée au voisinage

000 habitants lorsqu'il sera justifié que cette commune constitue, pour la population des localités avoisinantes, un centre d'approvisionnement, sous réserve que l'officine à créer et les officines voisines

fondé de la demande tendant à faire constater les conditions personnelles de détention du requérant, la cour a relevé que des constats avait été précédemment établis dans des cellules similaires et voisines

000 habitants lorsqu'il sera justifié que cette commune constitue pour la population des localités avoisinantes un centre d'approvisionnement, sous réserve que l'officine à créer et les officines voisines

par l'instruction qu'une fuite de gaz susceptible de provoquer le dépérissement des albizias plantés rue de Paris à Charenton par l'entreprise Etienne Pelle ait eu lieu, à partir de la canalisation voisine

Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, attenant ou non à la voie publique, constitue soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, un danger pour la santé des occupants ou des voisins

légalement justifier une décision de refus et ne sont pas entachés d'erreur de fait ; Considérant que la circonstance qu'une demande d'autorisation d'exploiter une carrière située sur une parcelle voisine

spéciales concernant l'alimentation en eau potable et l'élimination des eaux usées, il résulte de l'instruction qu'eu égard à la configuration des lieux, à l'existence proche de puits sur les propriétés voisines

requérant, que cette inscription a eu pour objet de le contraindre à céder gratuitement à la commune une partie de son terrain, ou de faciliter la construction d'un immeuble privé sur une parcelle voisine

dispositions susénoncées de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme ; qu'il résulte toutefois des pièces du dossier que la construction de la maison projetée par Mmes Hélène et Sabine X... sur une parcelle voisine

. ; qu'en outre, si ce dernier soutient que Mlle Z... aurait bénéficié de l'équipement informatique d'une commune voisine pour expédier lesdites circulaires et profession de foi aux électeurs, il n'établit

L'INTENSITE DES BRUITS QUE SUBISSENT LES INTERESSES DU FAIT DE LA MISE EN SERVICE DE CET IMPORTANT OUVRAGE EXCEDE LA GENE QUE PEUVENT NORMALEMENT SUPPORTER DANS L'INTERET GENERAL LES PROPRIETAIRES VOISINS

X..., agent des P.T.T., a blessé par balle l'un des voisins de son domicile personnel dans la nuit du 6 au 7 février 1982 à la suite d'une altercation ; qu'il a été condamné à six mois de prison avec sursis

Considérant d'une part que l'association requérante a pour seul objet l'entretien et la défense du chemin dit "Allemand-Breysse" sur lequel le droit de ses membres au passage est contesté par un propriétaire voisin

SUR DES PARCELLES VOISINES, UNE ACTIVITE ARTISANALE DE PLATRERIE, PEINTURE, CARRELAGE, QUE LES DEUX PARCELLES FAISANT L'OBJET DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE QUI LUI APPARTIENNENT, LUI SONT UTILES

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE DENIVELLATION, DUE A UN VIOLENT ORAGE SURVENU LE 13 JUIN, ETAIT VISIBLE ; QU'ELLE N'OCCUPAIT QU'UNE FAIBLE PARTIE DU TROTTOIR ; QUE LES LIEUX, SITUES DANS LA VOISINAGE

suite, légalement tenu de refuser ce permis ; que les moyens tirés du classement de ce terrain en zone urbanisable dans le plan d'occupation des sols de la commune, des interventions du propriétaire voisin

X... était par ailleurs propriétaire, sur des parcelles voisines, de vignes à appellation d'origine contrôlée d'une superficie totale d'environ 2 hectares, cette maison ne pouvait être regardée comme directement

A FAIT CONSTRUIRE A ..., COMMUNE VOISINE DE ... UN IMMEUBLE QU'IL DESTINAIT AU LOGEMENT DE SA FAMILLE ; QUE, S'IL A HABITE UN AUTRE LOGEMENT SIS A ...

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CONVENTION EN VERTU DE LAQUELLE LA COMMUNE DE LARGENTIERE A CONFIE EN 1973 LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES AU SIEUR Y..., HABITANT LA COMMUNE VOISINE