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2 065 résultats pour « Barau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165627

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

YX a été présentée par Me Jean Y, avocat au barreau d'Amiens ; qu'invité par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 10

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170109

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X a été signée par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 16 janvier 2004, notifiée le 20 janvier 2004, à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228606

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mme YX veuve Y a été présentée par Me Alain Y, avocat au barreau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171754

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X a été signée par Me Chemin, avocat au Barreau de Paris ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 18 février 2004, notifiée le 20 février 2004, à produire

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912241

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mlle X... a été présentée par Me Jean-Luc Y..., avocat au barreau de Lyon ; qu'invité par lettres du 29 avril et du 20 mai 1996 à régulariser

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838817

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007927314

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Y... a été présentée par Me René X..., avocat au barreau de Paris ; qu'invité par lettres des 12 juin et 16 juillet 1997 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497930.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Le Conseil national des barreaux justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué. Par suite, son intervention est recevable. Sur la consultation du Conseil d'Etat : 4.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746393

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Christian RAVOALA, demeurant à Saint-André, ... à la Réunion (97400), représenté par Maître Philippe Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion à ce dûment habilité par mandat en date

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719279

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Henri Z..., demeurant à Allonne Oise , représenté par Maîtres Fournal, Boudet, Garnier et Nadal avocats au barreau de Beauvais Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007814838

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007820052

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821730

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SORGUES, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798843

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007822754

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836237

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836521

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836522

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136784

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

contradictoire, la plainte relative au dossier référencé MLD-183-181316 ; 3°) d'enjoindre à l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris de procéder à son audition ainsi qu'à celle d'un avocat au barreau

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657133

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mlle A a été présentée par Me Chérif Soufi, avocat au barreau

Source officielle

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