Par un arrêt n° 22DA02309 du 11 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI Saint Pierre contre ce jugement.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE SAINT PIERRE

611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux".

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE COPROPRIETE "LES CHALETS DE PIERRE Y..." - les conclusions de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la société requérante, la demande formée par la SCI de la Pierre Plantée et la SCI du Village portait sur deux projets

1er : La requête de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS PIERRE ANGENIEUX" est rejetée.

541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la société civile immobilière (SCI) Pierres

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les travaux de réalisation de certains chapiteaux et de recépage de pieux pouvaient être effectués soit à

Pierre X..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le °n 68 618 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Gicquel ; Vu la requête présentée le 31 janvier 1994 à la cour administrative d'appel de Paris par la société Pierre Gicquel, dont le siège est ... ; la société Pierre Gicquel demande au Conseil d'Etat

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre B, demeurant Hameau de Dehainville... ; M. A et M.

Jean-Pierrre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Loire-Atlantique, dont le siège est 12 bis, boulevard François Blancho, à Nantes cedex 02 (44204), représentée par son président, la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique, dont le siège est rue Pierre-Adolphe

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET DE SAINT-ETIENNE DE FURSAC, représenté