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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210141
6 juin 2003
6 juin 2003
du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X demeurant ... qui demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007508
19 octobre 2007
19 octobre 2007
non admise la requête de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LAVOIR HEXAGONAL tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 janvier 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028198622
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Vu l'ordonnance n° 1101813 du 29 août 2013, enregistrée le 2 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786306
21 novembre 2014
21 novembre 2014
D...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1400544 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456085.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Marne ne lui
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456281.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455038.20220224
24 février 2022
24 février 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456150.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Sodibrag a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461955.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Vireux-Molhain (Ardennes) à lui verser une somme de 52 311 euros majorée des intérêts
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462033.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société Vermilion Louise a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la liquidation provisoire, à son bénéfice exclusif, de l'astreinte prononcée
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455063.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Vu la procédure suivante : M. et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458253.20220118
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459095.20220104
4 janvier 2022
4 janvier 2022
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466694.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée le 25 avril 2019
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474272.20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a confirmé la réduction de 50 % de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471895.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B a formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne opposition à la contrainte émise par Pôle emploi le 21 septembre 2021 en recouvrement d'une somme de 18 407,03 euros correspondant à
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472265.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Marne lui a
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474358.20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le département de l'Aube lui a refusé la remise gracieuse de sa dette d'un montant de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156450
3 décembre 2004
3 décembre 2004
au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485862.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Frangaz a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les
Source officiellePage 31 sur 87
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