Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

. / Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

. / Pour chaque installation bénéficiant de l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, l'Etat affecte à l'exploitant, pour une période déterminée, des quotas d'émission et lui délivre chaque année

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

rejeté leur demande tendant à l'abrogation de certaines dispositions de l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 fixant les modalités d'élection des membres des conseils de l'ordre des avocats dans chaque

III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

. - Chaque année, le conseil d'administration de chaque établissement répartit, soit par section soit au niveau de deux sections d'un même groupe de disciplines, les possibilités de promotions arrêtées

saisonniers, au sens défini par la délibération de la commission paritaire nationale" ; que d'après la délibération n° 6 de la commission paritaire nationale en date du 4 septembre 1984 : "Est chômeur

CHAQUE ANNEE LE MINISTRE EN FIXE LES DATES AINSI QUE LE NOMBRE ET LA NATURE DES TITRES A ATTRIBUER.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

termes de l'article L. 191-1 du code électoral, dans sa rédaction applicable à la date du décret attaqué : " Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

termes de l'article L. 191-1 du code électoral, dans sa rédaction applicable à la date du décret attaqué : " Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

exercice, rectifier à due concurrence l'évaluation de sa dette, a réintégré dans les résultats de chaque exercice la différence entre le montant de la dette figurant en comptabilité, soit 11 030 200 F

Chaque entreprise a la charge des contrôles qui sont exercés spécialement à son égard.