CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 728 résultats pour « Devot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816103

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES | 36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION | 54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007818918

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823131

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE (ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE) | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836399

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837478

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES -Pouvoir d'ordonner la communication de documents - Pouvoir de faire

Résumé IA — à vérifier
CE

7/10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011653

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

54-07-01-03-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - ACTES INDIVISIBLES -Stipulations d'un contrat de concession déterminant les modalités

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965214

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

d'application de la pénalité prévue à l'article L. 323-8-5 au cas où un employeur qui a satisfaità l'obligation légale d'emploi aurait souscrit la déclaration annuelle lui incombant sans respecter la date de dépôt

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008148782

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

. | 54-035-02-04 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881297

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

. | 54-07-01-06 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SUBSTITUTION DE MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751481

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

54-07-01-03-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - INTERPRETATION DE LA REQUETE | 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760623

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

que la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 étant indépendante de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, la circonstance que la commission des devoirs

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525347

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

les surfaces commerciales alors qu'eu égard à la surface des locaux dans lesquels elle exerçait son activité et au montant du chiffre d'affaires réalisé au titre de ses activités d'achat-revente et de dépôt-vente

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833563

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

16-02-02-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS | 16-06-02-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - NOMINATION | 54-07-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641139

Admin. suprême

23 décembre 1970

23 décembre 1970

- REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - Dommages causés par un dépôt

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607223

Admin. suprême

11 février 1966

11 février 1966

. - Décote sur stock - Diminution du stock indispensable en cas de cessation d'une branche d'activité [décret du 7 mai 1952] - Retrait d'une concession de marques d 'automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608650

Admin. suprême

25 mars 1966

25 mars 1966

. - Décote sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice alignée sur la situation à la clôture de l'exercice 1956 [décret du 13 décembre 1957].

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031173250

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

politiques (CNCCFP) a transmis au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, sa décision du 10 juillet 2014 par laquelle elle a constaté l'absence de dépôt

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762559

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Antonio s'est noyée à la suite de sa chute dans un dépôt d'ordures municipal, situé sur le territoire de la COMMUNE DE VILLEMADE, et dont l'ouverture avait été autorisé par arrêté préfectoral du 25 février

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721489

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Obligation de répondre à l'ensemble des conclusions - Fin de non-recevoir | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688770

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

610 F, une perte nette indemnisable de 640 265 F, que ces évaluations, qui n'ont pas fait l'objet d'observations du ministre des transports, ni devant l'expert qui les lui avait communiquées avant le dépôt

Source officielle

Page 31 sur 637

← PrécédentSuivant →