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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453390.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme B ;
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457276.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458705.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel- Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Nantes Saint-Jacques
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460729.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461798.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461924.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463046.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464548.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465097.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466563.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466587.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472873.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487862.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471535.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472985.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473505.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud,
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ECLI:FR:CECHS:2022:463633.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé
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ECLI:FR:CECHS:2021:443172.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant
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