CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 814 résultats pour « Van-Rompu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701589

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 28 octobre 1983 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a écarté les conclusions de M.

Source officielle

Page 31 sur 441

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644359

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

AUX SERVICES DU REQUERANT, IL N'EXISTE PAS EN L'ESPECE ENTRE LE PREJUDICE ENTRAINE PAR LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL QUE L'ASSOCIATION N'A PAS ETE ET NE POUVAIT ETRE MISE DANS L'OBLIGATION DE ROMPRE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187492

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

territoire français sera interdite sans l'accord exprès des deux parents ; que, dans ces conditions, la mesure de reconduite à la frontière prise à l'encontre du requérant, qui aura notamment pour effet de rompre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494271.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce qu'elle n'a pas manifesté la volonté de rompre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494272.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce qu'il n'a pas manifesté la volonté de rompre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494274.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce qu'elle n'a pas manifesté la volonté de rompre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494275.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce qu'elle n'a pas manifesté la volonté de rompre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494276.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce qu'elle n'a pas manifesté la volonté de rompre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494277.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce qu'elle n'a pas manifesté la volonté de rompre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482793.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

respectivement cette décision du 24 avril 2017 et la décision du 22 février 2017 par laquelle cette même autorité a autorisé Mme B à transférer l'officine de pharmacie Épilobe de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684710

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EXPLOSION DU 5 JUIN 1967 EST IMPUTABLE A LA DIFFUSION DU GAZ ECHAPPE D'UNE CANALISATION DE GAZ DE FRANCE QUI S'EST PARTIELLEMENT ROMPUE ; QUE CET ETABLISSEMENT PUBLIC

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471951

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 avril 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007740354

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que s'il appartenait au ministre de l'économie, des finances et du budget, saisi d'une demande de mutation de Guyane à la Réunion présentée par M

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007741292

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007741545

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726581

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728737

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728994

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DEPARTEMENT DE LA MEUSE demande l'annulation du jugement en date du 17 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, sur déféré

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730733

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 : "En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative, le Conseil

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731646

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la survenance ou la propagation de l'incendie, dont la cause demeure en réalité inconnue,

Source officielle