X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2004 par lequel le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant

société commerciale Citroën, dont les sièges sociaux sont sis ..., et représentés par le président du conseil d'administration en exercice ; ces deux sociétés demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1990, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11

a rejeté sa demande de permis de construire, ensemble annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; /Vu le code de l'urbanisme ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 ; le décret du

L'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a prorogé cet état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ; - l'ordonnance n° 2014 355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

Vu l'ordonnance en date du 26 février 1992, enregistrée le 11 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon transmet, en application

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 70/85-71/85-79/85 du 14 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté

X... demande au juge administratif d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté comme irrecevable sa demande d'annulation de l'arrêté ministériel

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

Jean X..., demeurant à Saint-Denis le Ferment Gisors 27140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : le jugement du 30 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1903320 du 21 mai 2019 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 1986 par laquelle la commission régionale de Rouen a dispensé M.

; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 29 octobre 1985 est annulé.

Antoine X... ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

. ; la caisse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M.

le jugement du 24 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GROSLAY (Val d'Oise), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par une ordonnance n° 2106587 du 1er avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.