l'annulation ; Sur la légalité du classement litigieux : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la fraction de 5 ha de la parcelle AB 237 se situe dans le prolongement d'une vaste zone boisée

X... des travaux de coupe sur deux parcelles boisées, par des conventions intitulées "contrats de travaux forestiers à titre d'entrepreneur" ; que M.

Leugny (Yonne), la commission départementale d'aménagement foncier a porté de 25 ares à 37 ares 12 centiares la superficie de la parcelle ZD 5 réattribuée aux époux X... provenant de leur parcelle boisée

d'Hilsenheim a été rendu public le 9 juin 1988 ; que les terrains dépendant de la propriété du Riedhof figurent en zone ND ; que ces terrains situés à l'écart de toute construction, à proximité d'un secteur boisé

ayant eu pour effet de priver les administrés d'une garantie ; - elle a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la délimitation de l'espace boisé

de Seine-et-Marne a fixé le montant de sa participation aux dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier, pour le secteur de Marles-en-Brie du sous-pays 5C " Brie boisée

bornant à se référer à une photographie aérienne versée au dossier par la commune pour écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement du parc de Vignolles en espace boisé

tiré de la méconnaissance de l'article U1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Quentin-en-Yvelines, que le projet attaqué n'était pas situé à moins de 50 mètres d'un massif boisé

de Melun ayant annulé, à la demande de M. et Mme C et autres, l'arrêté du 25 janvier 1996 du préfet de Seine-et-Marne ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement de la commune de Boissy-aux-Cailles

dans quelle mesure il avait effectivement reçu des courriers à l'adresse litigieuse ; - méconnu la portée de ses écritures en affirmant qu'il n'exposait ni même n'alléguait que son nom figurait sur la boîte

Melun, avant de statuer sur la demande de M. et Mme X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2000 par laquelle la présidente de l'Association foncière de remembrement de Boissy-aux-Cailles

..K...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Boissy-le-Sec

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE SACLAS, SAINT-CYR, BOISSY-LA-RIVIERE, ET DU SIEUR X...

notifié par voie administrative le 27 décembre 2002 ; qu'il a été informé des voies et délais de recours ouverts contre cette décision et que cette information n'avait pas à mentionner l'existence d'une boîte

d'annuler le jugement en date du 20 février 1992, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire de Bobigny portant recrutement de Mme Le Boite

, forêts et parcs situés sur le territoire des communes ou parties de communes où un plan n'a pas encore été rendu public ainsi que dans les espaces boisés classés ; que la commune de Rueil-Malmaison est

L'AUTORISATION QUI LUI A ETE ACCORDEE : CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 130-1 DU CODE DE L'URBANISME SOUMETTENT A AUTORISATION PREALABLE LES COUPES ET ABATTAGES D'ARBRES DANS LES BOIS

CAS, ETRE SATISFAITE EN 1973, L'ADMINISTRATION AYANT, A TORT SELON LUI, OMIS DE DEDUIRE DE LA SOMME FORFAITAIRE LITIGIEUSE, LA PLUS-VALUE RESULTANT DE LA VENTE AU COURS DE LADITE ANNEE D'UN TERRAIN BOISE

, aulnaies, saussaies, oseraies et autres surfaces boisées ...

d'aménagement et, en leur absence, des lois d'aménagement et d'urbanisme prévues à l'article L. 111-1-1 ; c) N'a pas pour objet ou pour effet de supprimer une protection édictée en faveur d'un espace boisé