Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; - le décret n° 2015-819 du 6 juillet

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n°

de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne, et notamment ses articles 86 et 90 ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu le code

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 752-17 du code de commerce : " A l'initiative du préfet, du maire de la commune d'implantation, du président de l'établissement public de coopération

pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 janvier 2005, présentée par la SA Gesthie ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2005, présentée par la SA Gesthie ; Vu le code

Aux termes du I de l'article L. 821-2 du code de commerce : " Le collège du Haut conseil du commissariat aux comptes comprend : / () b) Deux magistrats de l'ordre judiciaire dont l'un est président de

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier

Considérant qu'aux termes de l'article R. 752-7 du code de commerce : " (...)

’agent d’affaires au sens du 6° de l’article L. 110-1 du code de commerce cité au point 2. 8.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ;