Claude X..., à l'université d'Aix-Marseille I et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

X..., et tendant à l'annulation de l'article 5 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Article 2 : L'affaire enregistrée sous le n° 404785 est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4ème section du Conseil national des universités et la décision du 16 août 2013 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont annulées.

Article 2 : L'affaire enregistrée sous le n° 404771 est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1991, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (SNESUP-FEN

supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2007 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports fixant les

B A la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de trois ans, assortie de la privation

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche refusant de proposer au Président de la République

A... demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa

supérieur et de la recherche du 27 septembre 2004 rejetant son recours hiérarchique contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

. ; Mme C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 746 du 29 mars 2011 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire

supérieur et de la recherche du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur

dont la liste est établie par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

ET DE SES UER ; VU LA LOI DU 21 JUILLET 1980 MODIFIANT LES ARTICLES 13, 14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 ; VU LE DECRET N° 80-733 DU 19 SEPTEMBRE 1980

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur ; Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ; Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure

Vu le pourvoi, enregistré le 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; la MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Considérant qu'aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur