Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Citharistas a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de La Ciotat

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Bois Barbeau et M.

conditions définies par l'article 47 du code civil.

L.123-4 du code de l'urbanisme n'était pas applicable et qu'il appartenait seulement à la commune d'engager, comme elle l'a fait, la procédure d'établissement d'un plan d'occupation des sols initial,

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière du 134, avenue Wilson a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Volpaisienne a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner la commune de Sainte-Croix Volvestre à lui verser les

, soit par les dispositions applicables aux sociétés civiles, si la société a un caractère civil, soit, si elle a un caractère commercial, par celles applicables aux sociétés en nom collectif. ". 5.

Vu les procédures suivantes : 1° M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles Laffourcade a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Vu la procédure suivante : M.

de la société civile, en totalité imposables au nom de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) des Trois Sœurs a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 10 décembre 2014, les 2 et 10 février et le 2 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Louisau a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le maire de

Vu la procédure suivante : M.