Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 5 avril 1989, modifiée le 18 mai 1989, M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 125 422 de M.

du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. D, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Aminata X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre du centre hospitalier général de Petit-Quevilly ; Vu le mémoire enregistré le 10 avril 1997 présenté par le centre hospitalier universitaire de Rouen

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE-TELECOM et de Me Cossa, avocat des Etablissements Mallet, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'hôpital local de Montrichard, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Delphine Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.