du dernier alinéa de l'article 1er précité du décret du 18 avril 1939 pour déterminer les armes relevant de chaque catégorie, était notamment compétent pour classer dans la 4ème catégorie les armes d'épaule

NOVEMBRE 1975 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DES EPOUX

Agriculteurs n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Lachambre à réparer ces conséquences dommageables ; Sur les conclusions des Epoux

ET AUX EPOUX F..., C..., Y...

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des Epoux X... et de Me Foussard,

X ... , QUI EXERCE TOUT A LA FOIS LES PROFESSIONS D'AGENT IMMOBILIER ET DE MARCHAND DE BIENS, D'AGENT D'AFFAIRES ET ENFIN D'AGRICULTEUR, A, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1970, ACQUIS DES EPOUX

EN CAS D'IMPOSITION SEPAREE DES EPOUX PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 6-3, CHAQUE EPOUX EST CONSIDERE COMME UN CELIBATAIRE AYANT A SA CHARGE LES ENFANTS DONT IL A LA GARDE..." ; QUE, SI LE MINISTRE FAIT VALOIR

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 26 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE, SUR LA DEMANDE DES EPOUX Y...

REQUETE DES EPOUX X...

ET DES EPOUX Y...

fond que Mme X a été admise le 13 juillet 1995 au centre hospitalier général de Pau et y a donné naissance à une fille pesant 4,550 kilos ; qu'est survenue pendant l'accouchement une dystocie des épaules

qu'elle présentait, faute d'avoir retenu que la zone d'aménagement concerté (ZAC) incluant l'emprise du projet recoupait le périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD

REQUETE DES EPOUX X...

pensions de Douai, confirmant le jugement du tribunal départemental des pensions du Pas-de-Calais en date du 28 janvier 1992, lui a refusé un droit à pension pour des séquelles d'un traumatisme de l'épaule

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE DU MAIRE DE LADITE COMMUNE TENDANT A FAIRE ORDONNER DES TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE EN ETAT DE PERIL ET APPARTENANT EN COPROPRIETE AUX EPOUX

supérieur de la prévention des risques professionnels. (...) " ; que, sur le fondement de ces dispositions, le décret litigieux a modifié le tableau n° 57 A relatif aux affections péri-articulaires de l'épaule

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.

D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS | 36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des EPOUX de Y... et de Me Coutard, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône en date du 7 septembre 1998 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour des séquelles de blessure à l'épaule