CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007954065

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jacques et Pierre X... est rejetée.

Source officielle

Page 32 sur 228

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771119

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Jacques X..., demeurant ..., Vu, 2°) sous le n° 98 473, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1988 également présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782715

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Jacques X..., brigadier de police ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826960

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

Jacques Y..., demeurant Campagne Lieutaud, Quartier le Revest à Aix-en-Provence (13100) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073136

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Jacques X..., demeurant ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007873199

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007853023

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1994, présentée par M. Jacques Y... X..., demeurant chez M. Michel Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061400

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242731

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025147645

Admin. suprême

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Vu, 1° sous le n° 336605 le pourvoi, enregistré le 12 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. et Mme Jacques A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755272

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Jacques Y... a présenté devant le Conseil d'Etat de conclusions contre le seul premier tour du scrutin ; que les conclusions tendant à l'annulation du second tour ont été présentées hors délai le 13 juillet

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173814

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783148

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1989, présentée par M. Jacques NORTIER, à la Rosière à Tourouvre (61190) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816103

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

Vu la requête enregistrée le 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613588

Admin. suprême

17 janvier 1975

17 janvier 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842310

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838683

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021852546

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2009, présentée par M. Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023009382

Admin. suprême

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 2010, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979283

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Vu la requête, enregistrée le 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffite (78600) ; M.

Source officielle