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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007714855
24 octobre 1986
Jean X..., demeurant Hauts Saint-Joseph, Villa l'Ambata à Ajaccio 20000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 7 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007666734
6 février 1980
JOSEPH ET Y... Z...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659612
26 mai 1978
ROBERT , ADMINISTRATEUR CIVIL, DEMEURANT 33 B, RUE JOSEPH Y..., A BRIANCON HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 JUILLET ET
3 SS
CETAT:CETATEXT000007838755
22 novembre 1993
Joseph X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007829265
5 novembre 1993
Joseph Jacques X..., demeurant 41 Nauticlub à Saint-Gilles-les-Bains (97434) ; M.
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CETAT:CETATEXT000007832066
23 mars 1992
Lasvignes, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de LA SOCIETE GENERALE DE SERVICES TECHNIQUES ET INDUSTRIES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007785357
21 mai 1990
Kessler, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme RIVIERE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant
CETAT:CETATEXT000007704404
14 mai 1986
Joseph-François X... et à M. Jean-Nicol X..., est ramenée de 5 000 F à 2 000 F.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007763276
29 décembre 1989
Joseph X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 4 juin 1987, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000007722944
29 avril 1987
Joseph X..., demeurant ... à Antony 92160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement, en date du 31 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision
CETAT:CETATEXT000007713395
10 décembre 1986
Joseph X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 14 juin 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande d'admission au
CETAT:CETATEXT000007801657
28 mars 1990
Joseph X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007653849
23 novembre 1977
ROG9R, PIERRE, JOSEPH , PHARMACIEN, DEMEURANT A QUIMPER FINISTERE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JANVIER ET 16 MARS 1977 ET TENDANT
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CETAT:CETATEXT000007655484
25 novembre 1977
REQUETES DES SIEURS BERTRAND JOSEPH , MILLAN Y... , Z... HENRI , X... ROBERT , JEAN-BAPTISTE B... ET DES DAMES MONTAGNIE GEORGETTE ET A...
CETAT:CETATEXT000007641762
10 avril 1974
JOSEPH UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON D'HABITATION A AUXON-DESSUS DOUBS , ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DUDIT SIEUR ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET N° 61-1298
CETAT:CETATEXT000007838881
17 décembre 1993
8 SS
CETAT:CETATEXT000007973630
29 décembre 1997
Joseph Z..., demeurant à Labarthe Rivière (31800), Mme Marie-Christine Z..., demeurant ..., M. JeanClaude Y..., demeurant ..., M. Daniel Z... demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ... et M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008093068
22 février 2002
Richard F..., à Mmes Marie-Josèphe E..., Anita X..., Lyliane C..., Françoise A..., à MM. Geoffroy B..., Bernard Z..., Jacques D..., Jean-Paul G... et au ministre de l'intérieur.
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CETAT:CETATEXT000007680687
11 février 1987
Joseph X... étaient copropriétaires indivis à Blida Algérie et dont ils ont été dépossédés ; 2° rejette les demandes présentées pour Mlle Rose X... et M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707677
2 décembre 1987
JOSEPH G..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Route de Redoute, voie °n 2, Quartier Crosanville ; - M. H...
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