D'OPERATIONS DE SOUSCRIPTION ET DE REVENTE DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT HABITUELLEMENT EXERCE AU COURS DESDITES ANNEES, L'ACTIVITE DE MARCHAND

DU 18 FEVRIER 1964 DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A INDIQUE QUE LES PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CESSION DE TITRES EMIS PAR DES SOCIETES REGULIEREMENT IMPOSEES EN QUALITE DE MARCHANDS

Ils sont arrêtés conjointement par les ministres de la défense et de la marine marchande et publiés au Journal officiel de la République française » ; que l'article 1er du décret du 7 mai 2001 organisant

Leclerc, d'un magasin de l'équipement de la personne de 1 990 m² et d'une galerie marchande de 9 625 m² comprenant 32 cellules ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des

Leclerc " de 3 653 m², portant sa surface totale de vente à 6 600 m², et à l'extension de 1 091,50 m² de la galerie marchande annexée à l'hypermarché de 498,60 m², portant sa surface totale de vente à

Y a porté au crédit du compte bancaire qu'il utilisait pour les besoins de son activité de marchand le produit net de la vente du tableau d'Hokusaï et que son compte d'exploitant dans l'entreprise avait

Leclerc de 5 650 m de surface de vente et une galerie marchande de 120 m ; 2°) la décision du 21 octobre 1997 par laquelle la même commission a autorisé la même société à créer sur le territoire de la

soumis aux juges du fond qu'à l'issue de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 1995, 1996 et 1997 et des vérifications de comptabilité de l'activité de marchand

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, pour son établissement de Marmande

de la création d'un ensemble commercial dénommé " Reims Village Croix Blandin " d'une surface de vente totale de 29 500 m², composé d'un hypermarché à l'enseigne Hyper U de 6 500 m², d'une galerie marchande

Leclerc" d'une surface totale de vente de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m², à Frénouville (Calvados) ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs le versement

et dépenses en prévoyant notamment d'une part une recette de 150 000 F au titre de la rétribution des prestations fournies par ses services techniques pour la rénovation de l'ilôt insalubre au port marchand

SOCIETE "SOCEA-BALENCY", SOIT CONDAMNEE, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS, A LUI PAYER LE COUT DE REMPLACEMENT DES DEUX ECHANGEURS DE TEMPERATURE QUI EQUIPAIENT LA PISCINE DE PORT-MARCHAND

N'ETABLIT PAS QUE LA VALEUR MARCHANDE DE SON VEHICULE EXCEDAIT LA VALEUR RETENUE PAR LES PREMIERS JUGES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET LE RECOURS INCIDENT DE M.

X..., garde-champêtre de la commune, ont été motivés par le fait que l'intéressé avait vendu à divers habitants de la commune des effets vestimentaires qu'il avait acquis auprès d'un marchand en gros,

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

requête de l'ASSOCIATION DES VICTIMES D'EVENEMENTS NAUTIQUES tend, en premier lieu, à l'annulation de divers avis de la commission centrale de sécurité placée auprès du ministre chargé de la marine marchande

X..., QUI EXERCAIT L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS ET QUI, S'ETANT SOUSTRAIT AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES AU COURS DE CETTE PERIODE, NE TENAIT

APPORTANT LA PREUVE DE L'EXAGERATION DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE EN CE QUI CONCERNE CETTE PARTIE DE SON ACTIVITE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI LE CONTRIBUABLE QUI EXERCAIT NOTAMMENT L'ACTIVITE DE MARCHAND

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME X..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE MARCHAND