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recteur de l'académie de Bordeaux refusant de l'inscrire sur la liste d'aptitude en vue d'une titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement ; b) à l'allocation d'une indemnité pour préjudice moral

Le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignantschercheurs et personnels assimilés de rang égal à celui de l'emploi postulé, dispose, pour se prononcer, d'un délai de trois

; qu'aux termes de l'article 44-2 de ce même décret : Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du premier alinéa de l'article 40 ci-dessus, il radie

alors en vigueur : "les propositions (de la commission de spécialistes) sont ensuite transmises dans les quinze jours au conseil de l'établissement siégeant en formation restreinte aux enseignants de rang

demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 50 000 F (7 622 euros) au titre du préjudice moral

reconstitution de carrière et, d'autre part, qu'il rejette ses conclusions tendant à la condamnation de l'établissement à lui verser la somme de 125 000 euros au titre de ses préjudices financier et moral

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

code rural dans sa rédaction issue de la loi n° 75-621 du 11 juillet 1975 : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la chambre de métiers et d'artisanat de la Moselle, - les conclusions de M.

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A devait être regardé comme ayant été victime de faits constitutifs de harcèlement moral et d'autre part, sans avoir eu recours à une expertise médicale, que son affection était imputable au service ;

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