1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par l'association "LES AMIS DE REMIREMONT ET SITES DES HAUTES-VOSGES" (FLORE), dont le siège social est au ..., représentée par Me Roche

accordant une réduction de 97 325 F (14 837,10 euros) de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche

A, titulaire d'un doctorat en médecine de l'université d'Alep (Syrie) et praticien adjoint contractuel en chirurgie vasculaire au centre hospitalier de La RochesurYon, conteste la décision du 9 octobre

commercial de l'Essonne a accordé à la société Paris-Languedoc une autorisation préalable en vue de la création, en agrandissement, de 1967 m2 de locaux commerciaux dans le centre commercial du Bois des Roches

rapport le 30 octobre 1992 ; qu'une instance a ensuite été engagée devant le juge judiciaire par certains des acquéreurs de lots ; que par jugement du 4 avril 1995, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " La villa en haut du village ", situé boulevard Estrangin, dans le quartier du Roucas

biens et intérêts des rapatriés ; Sur les autres conclusions de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le fonds de commerce de la société Milady, sis ..., et la villa des consorts NATHAN

Fédération pastorale de l'Ariège, le Groupement pastoral de Montferrier Taoulat Monts d'Olmes, le Groupement pastoral de Haute Serre, le Groupement pastoral de Ourdouas, le Groupement pastoral de Mont Rouch

administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 décembre 2004 du tribunal administratif de Pau annulant, à la demande de la société Urfa, de Mme Nathalie

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0605194 du 23 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Nathalie

Pierre-André GOURSOLAS, Mme Abigail GOURSOLAS et Mme Nathalie X..., pris en qualité d'héritiers de M.

. ; Vu 10°), sous n° 130 776, la requête enregistrée le 4 novembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie B..., demeurant ... ; Vu 11°), sous le n° 131 096, la

Eric X, demeurant ... et Mlle Nathalie Y, demeurant ... ; M.

. ; Mme Nathalie F, demeurant ..., le syndicat CGT Paris 8, dont le siège est 2, rue de la Liberté à Saint-Denis (93200), représenté par ses représentants légaux, le syndicat La Dionysoise, dont le siège

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.