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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505231.20250626
26 juin 2025
Par une ordonnance n° 2507019 du 13 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000036386815
22 décembre 2017
A...; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CEORD:2023:490048.20231226
26 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2326716 du 24 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038186317
22 février 2019
Par une ordonnance n° 1900462 du 1er février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a admis, à titre provisoire, M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497389.20241212
12 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2409232 du 31 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000041820851
22 avril 2020
L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175225
8 juillet 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008099941
15 février 2002
administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par M.
ECLI:FR:CEORD:2024:492751.20240328
28 mars 2024
Par une ordonnance n°2402553 du 19 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000024566385
6 septembre 2011
Article 1er: L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rouen en date du 11 août 2011 est annulée.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465710.20220729
29 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2200859 du 24 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de ses conclusions
ECLI:FR:CEORD:2025:504110.20250527
27 mai 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande.
CETAT:CETATEXT000023866406
7 avril 2011
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1100480 du 4 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000027684076
4 juillet 2013
A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303812 du 13 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781326
27 mars 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une ordonnance du 12 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article
CETAT:CETATEXT000032853043
28 juin 2016
Par une ordonnance n° 1604575 du 23 juin 2016, le juge des référés a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CEORD:2021:458770.20211203
3 décembre 2021
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
CETAT:CETATEXT000030750304
12 juin 2015
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113698
24 octobre 2013
Verrières-le-Buisson (91371), représentée par son maire ; la commune de Verrières-le-Buisson demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300863 du 28 mars 2013 par laquelle le juge des référés
CETAT:CETATEXT000019032227
23 avril 2008
. ; Mme A, épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de
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