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4 618 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505231.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une ordonnance n° 2507019 du 13 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386815

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

A...; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490048.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2326716 du 24 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038186317

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

Par une ordonnance n° 1900462 du 1er février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a admis, à titre provisoire, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497389.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2409232 du 31 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820851

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175225

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008099941

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492751.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Par une ordonnance n°2402553 du 19 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566385

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Article 1er: L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rouen en date du 11 août 2011 est annulée.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465710.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2200859 du 24 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de ses conclusions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504110.20250527

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023866406

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1100480 du 4 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684076

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303812 du 13 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781326

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une ordonnance du 12 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032853043

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

Par une ordonnance n° 1604575 du 23 juin 2016, le juge des référés a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458770.20211203

Admin. suprême

3 décembre 2021

3 décembre 2021

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030750304

Admin. suprême

12 juin 2015

12 juin 2015

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113698

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Verrières-le-Buisson (91371), représentée par son maire ; la commune de Verrières-le-Buisson demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300863 du 28 mars 2013 par laquelle le juge des référés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032227

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

. ; Mme A, épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle

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