I, a annulé ces opérations électorales ; Considérant, en premier lieu, que ni l'organisation par le centre communal d'action sociale et par la commune de Solesmes de différentes manifestations gratuites

Il résulte de l'instruction que, depuis que l'épidémie de covid-19 a atteint la France et au fur et à mesure de l'évolution des stades 1, 2 et 3 de l'épidémie, le ministre de la justice a édicté, au moyen

B concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

B concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que les éléments retenus par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ne suffisent pas à caractériser un manquement par la société GPI aux

tiré de l'incompétence du contrôleur général des armées présidant la commission des recours des militaires ; Considérant en deuxième lieu que M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 522-1 du code de justice administrative

En premier lieu, l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret contesté, prévoit à son premier alinéa que l'admission en deuxième année du premier cycle des formations

vaut décision de rejet. / Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa

invoqués n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision querellée ; qu'en premier lieu, l'arrêté du 5 janvier 2006 portant mise en révision du plan

sont propres à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de ces actes ; qu'en premier lieu, ils contreviennent sur plusieurs points aux directives 77/453/CEE et 77

projets de décrets ; que le moyen tiré des vices dont serait entaché cet avis doit être rejeté dès lors que les deux projets de décrets ont été communiqués aux membres du conseil supérieur de la prud'homie

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

justice administrative, manque en fait ; Sur le fond : Considérant, en premier lieu, que, s'il résulte de l'instruction et s'il n'est d'ailleurs pas contesté que des recrutements sur la base de contrats

grave et irréversible à sa situation, en deuxième lieu, que l'ACPR ne lui a accordé qu'un délai de deux mois pour établir et soumettre un plan de rétablissement qui devra prendre effet dans un délai de

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations.

Le moyen tiré de ce que la décision d'interrompre les championnats professionnels aurait requis une habilitation législative n'est, par suite, pas de nature à créer un doute sérieux, en l'état de l'instruction

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : " Au plus tard avant 18h le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête de liste présent

Aux termes des deux premiers alinéas ajoutés à l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme par l'article 80 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :

lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'aucun représentant du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE L'ECHANDON n'a été invité à participer à la réunion organisée par l'expert sur