Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SARL Otto German ; Considérant ce qui suit : 1

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; 1.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 7 645 euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait d'une opération pratiquée le à l'Hôpital Édouard-Herriot

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B.... 1.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. , de nationalité française, a sollicité

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... demande l'annulation de la décision du 18 octobre 1999 par laquelle le consul

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble situé 20 rue Édouard

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.