Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X... de ses obligations du service national actif ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE est rejeté.

défense, réformé le jugement du tribunal départemental des pensions de Meurthe-et-Moselle du 25 janvier 2000 lui accordant une pension militaire d'invalidité à un taux de 15 % pour séquelles affectant le pied

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 16 juillet 2007, M. et Mme A...ont signé avec la société Paris Pierre une promesse de vente d'un terrain bâti, dont ils

Pierre de X... D..., - de M. Serge de Z..., - de M. Jean-Pierre B..., - de M. Bruno d'A..., - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre X..., - les conclusions de M.

Serge X..., demeurant Saint-Pierre-le-Vieux à Maillezais (85420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Jean-Pierre X..., demeurant groupe scolaire Montblanc, chemin du Bois à Rillieux-la-Paye-Rhône (69140) ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Luc Nevache Le rapporteur : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Jean Pierre I..., demeurant ..., M. Frédéric G..., demeurant ..., Mme Evelyne H..., demeurant ..., Mme Jeanne-Marie X..., demeurant ..., M. François Z..., demeurant ..., M.

Pierre X... ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Marseille du 2 décembre 1986 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

X... dans ce cadre d'emplois ; Article 1er : La requête du CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET SAINT-ETIENNE-DE-FURSAC est rejetée.

Vu la procédure suivante : L'association pour le Musée des Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon : - d'annuler la convention en date du 31 décembre

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Jean-Pierre X ; Vu la demande, enregistrée le 16 mai 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 9 janvier 1990 par le maire de Bourg-la-Reine à la société France-Pierre

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-D'OLERON, représentée par son maire en exercice, dûment mandaté