Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

affectation dans le département de La Réunion et de publier sur son site intranet un communiqué reconnaissant ses torts ; 3°) de prononcer une astreinte de 200 euros par jour de retard dans l'exécution des deux

Ces deux requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 3.

utilisation, estimée à partir des indications kilométriques relevées au compteur de ces véhicules, s'élève à 4 000 F ; que si ces dépenses ont déjà été comptabilisées dans les comptes de campagne de deux

les requêtes relevant d'une série, dès lors que ces contestations ne présentent à juger que des questions de droit qu'il a déjà tranchées par une décision passée en force de chose jugée et qu'il se borne

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, la Conférence des bâtonniers de France et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats demandent l'annulation pour

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, deux mémoires en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 novembre 2013, 17 février 2014, 1er octobre 2014, 19

personnel de l'agence régionale de santé, les dispositions de l'article R. 1432-121 afin de permettre la prise en compte des résultats des élections au niveau de l'ensemble des suffrages exprimés dans les deux

Par deux jugements no 1400883 et no 1400714 du 27 octobre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Ce courrier électronique prévoit notamment, à titre d'" orientations générales ", pour les assistants et les chargés de mission de la DGPE, la possibilité d'une à deux journées de télétravail au maximum

l'illégalité de cette dernière ; Considérant, en premier lieu, que dans son jugement du 19 février 2004, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, relevé que les deux

de Dijon du 7 janvier 1997 ; que sa requête aux fins de sursis à exécution des rôles des impositions ci-dessus mentionnées a été rejetée par l'ordonnance attaquée du 4 mars 1998 du président de la deuxième

commission instituée par l'article 2 du décret n° 94-741 du 30 août 1994 a refusé d'assimiler les quatre années de formation suivie dans l'enseignement supérieur en Belgique à un diplôme sanctionnant un deuxième

maintien de traitement en application de statuts ainsi que les périodes indemnisées au titre du congé d'adoption. / Lorsque les deux membres du couple ont tous deux droit à la prestation, assument conjointement

transports du 4 juillet 1985 "peut être délivré à des entreprises ou à des associations", le directeur général des impôts n'a fait que prendre acte des possibilités laissées ouvertes par l'article 2, deuxième

locaux à usage d'habitation ne peuvent être, ni affectés à un autre usage, ni transformés en meublés, hôtels, pensions de famille ou autres établissements similaires" ; que cependant, aux termes du deuxième

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative par l'article 11 du décret du 24 juin 2003

X..., son mémoire introductif d'instance du 30 août 1990 est mentionné dans les visas du jugement attaqué du tribunal administratif de Marseille ; Considérant, en deuxième lieu, que, contrairement aussi

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le

un jugement n° 0504560 du 21 mars 2008, le tribunal administratif de Montpellier, faisant droit à la demande de l'Union des coopératives de fruits et de légumes des Pyrénées-Orientales, a annulé ces deux