Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B...et autres ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et à la SCP Gatineau, Fattaccini

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.B..., et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Alexandre Lallet, rapporteur public.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Ternay ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Laboratoires Auvex et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 22 juillet 2004 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 janvier 1990 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : L'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir (UFC - Que Choisir) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle la commission

soutient : - que sa protestation n'était pas tardive, dès lors qu'elle l'a envoyée par la Poste dans un délai utile pour qu'elle soit enregistrée avant l'expiration du délai, que la délibération par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 442616 et 443076 tendent à l'annulation du même jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2020.

B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et

B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 24 mai 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 juin 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut de réfugié

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, avocat de M. B...