La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Leclerc " dans la commune de Saint-Doulchard (Cher).

de la région Grand Est a autorisé la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 8, rue de la division Leclerc

Leclerc " sur le territoire de la commune.

Edouard Leclerc, au motif que le projet présenté ne respectait pas les dispositions précitées du plan d'occupation des sols en ce qu'il " s'agissait d'une opération ayant un impact hors de proportion avec

Marc X..., demeurant 17, place du Général Leclerc à Gamaches (80220) et pour la COMMUNE DE GAMACHES, représentée par son maire en exercice ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de la Société Civile Immobilière Résidence "Les Aigues Marines" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département du

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, enregistrés les 17 juillet et 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONTEBELLO AMEUBLEMENT, dont le siège social est situé 485, rue du Général Leclerc

enregistrés les 11 août et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE, dont le siège est 2 place du Maréchal-Leclerc

de la région Grand Est a autorisé la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 8, rue de la division Leclerc

Jean-Luc X..., demeurant 23 place du Général Leclerc à Nesle Somme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

juin et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Oséo Financement, venant aux droits de la société Oséo BDPME, dont le siège est 27/31 avenue du Général Leclerc

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq - 3 -