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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008125455

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Bruno E..., à M. et Mme Michel Jean F..., à M. Michel G..., à M. et Mme Michel H..., à M. et Mme Joseph I..., à Mme 20... de Chassey, à Mme Ludmila J..., à M. Jacques K..., à M. César L..., à M.

Source officielle

Page 33 sur 258

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Journal officiel
Radiations

MICHOTTE DE WELLE, Manon, Lucienne, Magali, MICHOTTE DE WELLE

SIREN 941501959Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/08/2026

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Modifications diverses

SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE

SIREN 340052612Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

14/08/2026

Voir →

Créations

KAL MICHOTTES

SIREN 106472392Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JPLB MICHOTTE

SIREN 509600482Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Michotte & Confiote

SIREN 907525737Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/03/2026

Voir →

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008060680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

MICHEL la somme de 500 000 F, qui portera intérêts à compter du 11 février 1989. Article 4 : La commune du Tampon versera à Y...

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171208

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

date du 2 avril 2003 autorisant et réglementant les installations, ouvrages, travaux et activités intéressant les milieux aquatiques, prévus pour le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158892

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2003 et 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MICHEL YX, dont le siège

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M. Salah CC, demeurant ... ; M. Jacques BI, demeurant ... ; M. Fabrice CD, demeurant ... ; Mme Mounira FG, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749873

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Michel X..., demeurant à Loison par Spincourt (55230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723567

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Michel X..., surveillant de musée contractuel ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007812256

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Michel X..., demeurant ... ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656720

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

JULIE , ET LES SIEURS JEAN-LOUIS ET CHARLES-MICHEL X..., DEMEURANT A ECHOURGNAC DORDOGNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15 FEVRIER ET

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836656

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Jean-Michel X... tenant à remettre en cause l'impartialité de la totalité des membres le composant dans les instances enregistrées au secrétariat-greffe de ce même tribunal sous les n° 847642 et n° 859196

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836787

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Michel X..., demeurant à Doudeville (76560) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839267

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Michel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 20 000 F par jour contre la commune de Villeneuve-sur-Lot en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730436

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

Michel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007858350

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Michel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983965

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Michel X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994636

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040212

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007950937

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Michel Y..., demeurant RN 86 à Baix (07210) et M. Joël X..., demeurant Place de la Poste à Baix (07210) ; M. Y... et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007920554

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160594

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Vu 1°), sous le n° 263935, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle B et

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