B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n°10445/10446 du 24 février 2012 en tant que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a prononcé à son encontre

Par une décision du 17 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appels du Conseil national de l'ordre des médecins et du conseil départemental de la Mayenne de l'ordre

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre syndicale nationale des géomètres topographes

Par une décision du 23 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M.

Par une décision du 26 juin 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. B et la société B.

B, a annulé la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et renvoyé l'affaire à cette juridiction.

Par une décision du 3 juin 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme A, ramené à une durée d'un mois la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine qui lui

Par une décision du 18 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Par une décision du 6 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. F et autres, infligé à M.

Par une décision du 9 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins, infligé à M.

Par une décision du 5 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M.

Par une décision du 4 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, rejeté la requête de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que Mme B a porté plainte contre M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 15 février 2019 est annulée.

Par une ordonnance du 16 septembre 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de Mme B contre cette décision et décidé que la sanction prendra effet

Par une décision du 20 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté l'appel formé par M.

B une sanction et a renvoyé l'affaire à la chambre disciplinaire nationale.

Par une ordonnance n° 13856/O du 6 février 2018, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Par une décision du 12 janvier 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a,