s'il doit être regardé comme soulevant le moyen tiré de ce que le refus contesté porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect d'une vie privée et familiale normale, il n'apporte aucun élément

s'il allègue devoir effectuer des démarches d'ordre administratif auprès de ses anciens employeurs et d'un organisme de retraite complémentaire, il n'apporte pas au soutien de ses affirmations, des éléments

X... n'est pas assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

X... pour motif économique ; que, si ce dernier, pour contester la légalité de cette décision, soutient que l'administration n'aurait pas disposé de tous les éléments lui permettant d'apprécier la situation

et d'un détournement de pouvoir, ils n'apportent aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé de ces moyens ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation

X... a été admis à la retraite, l'administration ne disposait pas, même si l'intéressé était déjà inculpé, de tous les éléments nécessaires pour apprécier la matérialité et la qualification des faits qui

semaines après que lui ait été opposé un refus de visa de long séjour ; qu'il se borne à établir qu'il détient une part majoritaire dans une autre société dont il est l'associé majoritaire sans apporter d'éléments

renouvelé et que le principe d'égalité a été méconnu entre les officiers servant sous contrat qui demandaient le renouvellement de leur contrat, selon la date d'examen de leur demande, elle n'apporte aucun élément

ministre de l'éducation nationale a méconnu les directives qu'il avait édictées pour l'instruction des demandes de prime d'encadrement doctoral et de recherche, ces allégations ne sont pas assorties d'éléments

prend notamment en considération les éléments suivants d'appréciation : 1 - La situation de l'emploi présente et à venir dans la profession demandée par le travailleur étranger et dans la zone géographique

ne paraissent pas s'inscrire dans une démarche de formation en accord avec les principes dont s'inspirent ceux qui partagent les conceptions de l'éducation populaire" ; qu'en l'absence au dossier d'élément

d'une plainte antérieurement au scrutin, et soutient qu'à la suite de ces agissements, des rumeurs faisant état de son incarcération auraient couru la veille et le matin du scrutin, il n'apporte aucun élément

suite, pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que Mme Y épouse YX ne produit pas d'éléments

) ; Considérant, en premier lieu, qu'aucun texte, ni aucune règle générale de procédure n'impose de mentionner dans l'ordonnance prise sur le fondement de cette disposition les éléments permettant d'apprécier

qu'aux termes de l'article 341-4 du code du travail : " ... pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

nuisances susceptibles de résulter des travaux d'enfouissement et de l'existence de la ligne à deux circuits devant desservir ce poste ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il n'apportait aucun élément

X... selon laquelle sa requête de première instance n'était pas tardive n'est appuyée sur aucun élément permettant d'en apprécier le bien-fondé ; qu'ainsi M.

être regardé comme soulevant le moyen tiré de ce que le refus contesté porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect d'une vie privée et familiale normale de sa mère, il n'apporte aucun élément

atteinte disproportionnée à son droit au respect d'une vie privée et familiale normale dès lors qu'il l'empêcherait de venir en aide à sa mère, à la suite de l'opération de celle-ci, elle n'apporte aucun élément

relative au statut de la magistrature, "jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité" ; qu'il appartenait au garde des sceaux, ministre de la justice de prendre en compte les différents éléments