supérieur et de la recherche du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur

Il est prononcé (...) par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. (...)

et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement

la circulaire n° 89-100 du 21 avril 1989 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relative aux modalités d'attribution pour l'année universitaire 1989-1990 des bourses d'enseignement

Juan-José Y..., à l'université de Montpellier II et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

30-02-05-06 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS SITUES A L'ETRANGER

LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ; L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT

de quatre années universitaires par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

aux fonctions de professeur des universités dans un délai de deux mois ; 3°) à défaut, d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de réunir la 11ème section

supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article 2 : La décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 janvier 2008 est annulée.

Conseil d'Etat annule la circulaire n° 90-117 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, relative aux modalités d'attribution pour l'année universitaire 1990-1991 des bourses d'enseignement

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des sports publiant la

X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la note de service n° 2003-007 du 21 janvier 2003 relative à la notation pour l'année 2002-2003 des professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur

X... et auministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Jean-Pierre X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vu les procédures suivantes : Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont porté plainte contre M.

-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat national de l'enseignement supérieur est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (S.A.G.E.S.), représenté par son président