sites de production de la société Célia, l'administration des douanes et droits indirects a relevé des écarts entre les quantités de produits de base déclarées dans les " listes analytiques " des marchandises

applicable aux faits de l'espèce : Sont notamment considérés comme des revenus distribués : (…) les rémunérations et avantages occultes ; Considérant qu'en cas de transaction sur un service ou une marchandise

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

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A...avait acquis les immeubles litigieux en qualité de marchand de biens, qu'il n'avait jamais cessé de souscrire des déclarations de résultats à raison de cette activité, qu'il avait demandé au centre

Marchand, commissaire du gouvernement, dans toutes les instances la concernant et notamment dans les instances correspondant à ses demandes enregistrées sous les numéros 70 703 et 70 703 bis et tendant

DISPOSITION, QUI A POUR OBJET DE FIXER UN ORDRE DE PREFERENCE DANS L'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS, NE SAURAIT ETRE REGARDEE, NI COMME CONSTITUANT UNE ENTRAVE AU LIBRE EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARCHAND

A PARIS 6EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU 22 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE A FAIT CONNAITRE AU PRESIDENT DE LA COMPAGNIE

bénéfice de la bonification prévue par l'article L. 12 h) précité à raison des trente-six mois de navigation qu'il a effectués pour obtenir le brevet d'officier mécanicien de 1ère classe de la marine marchande

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lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance ; Vu le décret n° 47-591 du 19 mars 1947 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine marchande

apports en société de deux fonds de commerce de restaurant et d'un droit au bail pour l'exploitation d'un tel fonds de commerce, qu'il avait respectivement acquis en 1992, 1993 et 1995 en qualité de marchand

X... a remis des marchandises à des tiers sur l'ordre de son directeur sans établir de facture ou de document justifiant ces mouvements et qu'il a travaillé, en dehors de ses heures de service, pour un

notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages aux locaux à usage de dépôt et aux marchandises

LA LIQUIDATION DE L'IMPOT, LE CHIFFRE D'AFFAIRES EST CONSTITUE PAR LE MONTANT DES VENTES OU PAR LA VALEUR DES OBJETS REMIS EN PAIEMENT EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES VENDANT OU ECHANGEANT DES MARCHANDISES

MINORAN DE REALISER UNE OPERATION DE PERFECTIONNEMENT ACTIF AVEC EXPORTATION ANTICIPEE DE PRODUITS COMPENSATEURS A PARTIR DE LA FRANCE ET IMPORTATION EN GRANDE-BRETAGNE DES MARCHANDISES MISES EN OEUVRE

DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DU DOUBS SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 4.580, 50 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI TANT EN RAISON DE BRIS DE LA GLACE DE SA DEVANTURE QUE DU VOL DE MARCHANDISE

CONTRATS PASSES AVEC EUX POUR UNE PERIODE S'ETENDANT RESPECTIVEMENT JUSQU'AU 1ER JANVIER 1973 ET AU 1ER FEVRIER 1975; CONSIDERANT QUE LES ENTREPRISES MAZZA ET SOCANO ETAIENT EN MESURE D'EVACUER LEUR MARCHANDISE