HEURES 40, LE JEUNE FARID X..., AGE DE 7 ANS, QUI, EN COMPAGNIE DE DEUX CAMARADES, AVAIT, EN ATTENDANT L'HEURE DE LA CLASSE, PENETRE DANS L'ENCEINTE DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT MARTIN D'HERES, VOISINE

PUBLIQUE ETAIT DEMANDEE PAR LA COMMUNE DE SIGNY-LE-PETIT EN VUE DE LA REALISATION D'UNE BASE DE LOISIRS ET DE VACANCES PREVUE AU PROJET DE PLAN D'AMENAGEMENT RURAL LA CONCERNANT AVEC D'AUTRES COMMUNES VOISINES

QUE L'OFFICINE EXISTANT DANS LE QUARTIER DE LA MARINE SUFFISAIT, A LA DATE A LAQUELLE UNE DEROGATION A ETE ACCORDEE AU SIEUR X..., A SATISFAIRE LES BESOINS DE LA POPULATION DE CE QUARTIER ET DE SON VOISINAGE

QU'IL EST ETABLI QUE LES PIECES PRODUITES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ETAIT EXPLOITE LE DEBIT DE BOISSONS ETAIENT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE

constituerait un obstacle pour la circulation des véhicules et notamment des engins de lutte contre l'incendie et, d'autre part, sur ce qu'elle aurait pour effet de supprimer l'accès à un garage d'un immeuble voisin

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les demandes d'avis du PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE posent des questions voisines

X... ne justifie pas avoir résidé en France de 1985 à 1989, il ressort des pièces du dossier, et notamment des factures établies à son nom et des témoignages de voisins ou amis, que M.

établies à son nom, d'un certificat d'hébergement, de prescriptions médicales, de documents d'assurance maladie ainsi que d'attestations de personnes résidant dans le même immeuble et de commerçants voisins

soutient qu'une erreur résultant de l'inexactitude des documents cadastraux a été commise à son détriment lors de la fixation de la limite séparative entre une parcelle à lui attribuée et une parcelle voisine

du gouvernement ; Considérant que par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 13 juin 1988, l'association foncière de Vassel, constituée lors du remembrement de la commune avec extension sur la commune voisine

X... soutient qu'en tant que Kabyle, militant dans une association culturelle et au parti FFS, il est exposé quotidiennement à des traitements dégradants et inhumains, que des voisins ont été assassinés

rapport de l'expert commis par les premiers juges ; que l'inondation du magasin de la société "Roche Bobois" est imputable à l'engorgement des ouvrages d'évacuation des eaux de ruissellement situés au voisinage

Lyon a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en retenant que le projet litigieux ne constituait pas un ensemble immobilier unique avec le projet de parc de stationnement voisin

. : Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que des permis de construire auraient été accordés sur des parcelles voisines de celles de M.

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS comme "destinée à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat en ordre continu ou discontinu" ; que ce terrain, situé à une distance supérieure à cent mètres du rivage, est voisin

CHACUNE DES ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, AUX BENEFICES DE LA SOCIETE ETAIT DE L'ORDRE DU DOUBLE DES REMUNERATIONS MOYENNES VERSEES AUX DIRIGEANTS D'ENTREPRISES DE COMMERCE DE TAPIS DES REGIONS VOISINES

QU'IL RESULTE DE CES STIPULATIONS QUE LE TITULAIRE DU MARCHE ETAIT TENU DE SUPPORTER LA REPARATION DE TOUS LES DOMMAGES CAUSES AUX PROPRIETES VOISINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU CHANTIER ET NOTAMMENT PAR

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

contestée par l'intéressée - et, d'autre part, que la réalisation des travaux de déplacement des ouvrages en service serait de nature à provoquer des inconvénients non négligeables pour l'ensemble du voisinage