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5 726 résultats pour « 1) armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385732

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la décision du 21 avril 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296335

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2009 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la révision de ses droits à pension de retraite afin que soient prises en

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007906469

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 1993 par laquelle le Premier ministre, ministre de la défense, a refusé d'agréer le recours qu'il avait formé

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221793

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 31255/DEF/DCCAT/ORH/PM du 12 juillet 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de détachement ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451212.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005615

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de diligenter une expertise médicale totalement indépendante du service de santé

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496544.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616924

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

contentieux du conseil d'etat le 13 juin 1975 et tendant a l'annulation du jugement du 5 mars 1975 par lequel le tribunal administratif de rennes a decharge la societe cooperative maritime dite "l'armement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660515

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT A MANEGLISE PAR MONTIVILLIERS SEINE-MARITIME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1976 LUI ACCORDANT LA REVISION DE LA PENSION

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007944668

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Patrice X..., médecin des armées, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057571

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée et

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007879442

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

DUDART demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459350.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Il a été reconnu combattant de l'armée française par une décision du 23 décembre 2019 et est désormais de nationalité française.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495604.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Poulet, Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488342.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M, A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655900

Admin. suprême

12 juin 1976

12 juin 1976

VU 1./ SOUS LE N. 93.033, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JACQUES Z..., CAPITAINE D'Y...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007675158

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MAI 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 JUIN 1979, PRESENTES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461918.20221003

Admin. suprême

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490522.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074725

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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