Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ebdis, représentée par la SCP Foussard -

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

complémentaire, enregistrés les 26 août et 10 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par la SCP Foussard

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Valérica X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er A, 2

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y et de Mme X, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRAN CAI SE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et autres, - les conclusions de M.

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et autres et de Me Spinosi, avocat de Mme G et autres, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau

n° 2005-418 du 3 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIÉTÉ STATION AVICOLE DE LA VILLE AU DORE et de Me Foussard, avocat de l'association Eaux et Rivières de Bretagne et

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE TRELAZE et de Me Foussard

A et de Mme B, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, et de la SCP Roger Sevaux, avocat de

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

A, de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Marseille et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions