Joseph X..., demeurant à Linguizzetta, San-Nicolao (Haute Corse) ; M.

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 31 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Joseph Z..., électeur dans la commune, prononcé l'annulation de son élection en tant que conseiller municipal d'Erquy ; rejet .

Joseph X..., demeurant ... 57950 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant

Joseph X..., demeurant rue Bégueneau à Saint-Pere-en-Retz 44320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné

Joseph X..., demeurant Quartier Barraud à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

Z..., demeurant Mas Saint Joseph à Saint-Gilles (30800) ; M.

Joseph Y... un permis de construire un bâtiment à usage de logement à la Pérelle (38430) ; 2°) d'annuler le permis de construire accordé à M.

JOSEPH , DEMEURANT RUE DE L'EGLISE A MOTHER X... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 17 FEVRIER ET 21 MARS 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

JOSEPH ET AUTRES ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN, DU 16 JUIN 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION DU LOTISSEMENT "LA RESIDENCE DU VAL D'ELEON", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

JOSEPH , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE REJETANT LE RECOURS GRACIEUX A LUI ADRESSE LE 9 MARS 1972 TENDANT A OBTENIR LE RETRAIT D'UNE DECISION

Joseph Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Joseph X au tableau du conseil départemental de l'ordre des médecins de Mayotte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948

Joseph Y..., demeurant "Le Martin X..." avenue Edouard Le Bellegou La Rode à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 5 juin 1985 par laquelle la commission

Henri Joseph B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative

enregistrée le 26 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ECONOMIE MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS, dont le siège social est Centre administratif, Place Joseph

Joseph I..., demeurant à Lathoy par Saint-Julien-en-Genevois (74160) ; M.

Larbi A, demeurant ... et Mme Corinne B, demeurant cité Saint-Joseph bâtiment E4 N° 25 à Apt (84400) et tendant à ce que le juge des référés : 1) suspende l'exécution de la décision implicite de refus

Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

sous le n° 34 931, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet et 15 octobre 1981, présentés pour la clinique Saint-Joseph