football : " a) Les actions publicitaires ou promotionnelles nationales effectuées à l'occasion d'une manifestation, d'une compétition, d'une rencontre, ou d'un concours organisé par la FFF, la LFP ou plusieurs

si la moitié de ses membres sont présents à la séance, parmi lesquels une moitié au moins de membres extérieurs à l'établissement, d'autre part, les membres des comités de sélection siégeant aux dates

La nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du conseil supérieur. () ". 3.

l'article L.122-11 du code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

retraite, envisagée par l'employeur au titre des dispositions, alors applicables, de l'article L. 122-14-13 du même code, désormais reprises à l'article L. 1237-5, d'un salarié élu délégué du personnel ou membre

de la requête : Considérant qu'aux termes des alinéas 2 à 4 de l'article R. 128 du code électoral, les documents officiels qui doivent être joints à une liste en vue d'établir l'éligibilité de ses membres

l'article L. 122-11 du code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

de 22 318,08 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres

Dans ce cadre, " la fermeture provisoire d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion peut () être ordonnée lorsqu'ils accueillent des activités qui

A n'a pas pu bénéficier d'un hébergement en CADA faute de places, il a été bénéficiaire d'un hébergement d'urgence durant sept nuits ; qu'il a ensuite refusé à plusieurs reprises des offres d'hébergement

L'offre de base du candidat peut porter sur l'une, plusieurs ou toutes les lignes maritimes entre le port de Marseille et les ports de Corse.

des référés de première instance, de mettre fin à la mise à pied, prononcée à titre conservatoire, de l'intéressé pour faute grave dès lors que les dispositions du code du travail le lui imposent en l'absence

Avant de surseoir à statuer, le tribunal d'instance de Tours a relevé dans les motifs de son jugement que la société La Grand'Maison contestait la légalité des arrêtés litigieux au motif de leur absence

, de la méconnaissance du formalisme requis, de l'absence de publication des accords, de la violation de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits

Aux termes du point 3 de l'article 108 de cette directive : " Les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion et celles de l'État membre d'origine de l'OPCVM peuvent prendre

Considérant que la requête de l'association France Nature Environnement tend à l'annulation pour excès de pouvoir de plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives

et de segmentation satisfaisante ; que, toutefois, il ressort des constations du rapport d'expertise que de telles affirmations ne peuvent résulter que d'une absence de contrôle visuel direct du membre

économiques déterminées d'un État membre est considérée comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation d'un produit donné, l'État membre concerné peut, à la demande de cette

Il résulte de l'instruction et des échanges qui se sont tenus lors de l'audience de référé que Mme E et les autres membres de la famille de M.

PORTENT ET ASSIGNER AU CONTRIBUABLE, POUR FOURNIR SA REPONSE, UN DELAI QUI NE PEUT ETRE INFERIEUR A TRENTE JOURS" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 179 DU MEME CODE, EST TAXE D'OFFICE LE CONTRIBUABLE QUI S'EST ABSTENU