de l'expert en date du 26 octobre 2004, que l'inondation résultait de la mise en charge du réseau général d'égouts qui a conduit à son débordement ; que l'absence d'un clapet anti-retour sur leur canalisation

Plus, et de la société Canal + thématiques.

en date du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 1988 par laquelle le préfet du Cantal

Porte de la Villette à Paris (75019), représentée par son représentant légal, la SOCIETE CANAL PRODUCTIONS, dont le siège social est ...

X... ont été provoquées par le débordement des eaux du canal d'Ille-et-Rance ; que, si ce débordement a été la conséqunce de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat de 414 229,60 F représentant la part de responsabilité de ce dernier dans les désordres affectant les canalisations

et notamment des conclusions de l'expert commis par les premiers juges, que la cause principale des inondations survenues le 8 novembre 1979 dans la clinique de Sartrouville est la rupture d'une canalisation

"Dauphin Ota" à la suite de l'implantation à Toulouse de panneaux publicitaires sur le bord du canal du Midi, boulevard de Genève et rocade ouest côté du terrain Brossolette Sanitaire ; Vu les autres pièces

RESPONSABILITE QUI LUI INCOMBE DOIT ETRE RAMENEE DE 30 % A 15 % ET QU'EN CONSEQUENCE LA SOMME MISE A SA CHARGE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DOIT ETRE LIMITEE A 21.101 F ; SUR LES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 9 février 1988, modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux

75 ans, demander le renouvellement de leur autorisation ; que, pour se soustraire à cette obligation, la SARL CENTRALE MAZARIN, autorisée par décret du 19 novembre 1897 à exploiter une usine sur le canal

la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux

l'environnement le 7 juillet 1992 méconnaît les dispositions susrappelées en tant qu'il fixe au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, canaux

méconnaît les dispositions susrappelées en tant qu'il fixe, dans le département de l'Aube, au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles, sur les fleuves, rivières, canaux

que les décisions attaquées sont ainsi suffisamment motivées ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'association n'a produit aucun contrat entre elle et la société Canal

suivante : Mme B A, épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner la commune de Villard-Saint-Pancrace à l'indemniser des préjudices résultant des fuites d'une canalisation

prestations de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignements situés à l'intérieur du ressort territorial de la CANGT, plus précisément le lot n° 6 " Morne-à-l'Eau vers Petit-Canal

Hydraulique-Electricité-Mécanique de limiter à la hauteur de deux mètres par rapport au O du repère définitif et sur une longueur de 65 mètres, la portion de mur formant la berge droite de la rivière du Salat en amont du canal

B soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier et, à tout le moins, insuffisamment motivé son arrêt en estimant que la suppression totale des canalisations

d'utilité publique en application des dispositions de l'article L. 555-16 du code de l'environnement ; - a dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle avait connaissance de la présence d'une canalisation