compte la circonstance qu'elle avait précédemment été autorisée à émettre dans cette zone ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'association requérante proposait dans la zone de Dunkerque un programme

délibération du jury du concours complémentaire de magistrats du second grade en date du 15 mai 2002 qui l'a déclarée non-admissible ; 2°) d'inviter le ministre de la justice à noter conformément au programme

permettant d'obtenir du Commissariat général à l'investissement les informations et précisions nécessaires pour lui permettre de faire acte de candidature à partir de 2015 dans le cadre du deuxième programme

administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) a délivré à la société par actions simplifiée Domaines du Sud Programmes

copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Strelitzias a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à la société Nexity IR Programme

se réfère à une délibération fixant le contenu ou les modalités de mise en oeuvre de ce programme et qu'un tel renvoi permet de déterminer la nature de l'action ou de l'opération d'aménagement que la

./ Il tient également compte : ... 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)

l'informant de la nécessité de conclure un avenant à la convention conclue le 8 octobre 2001, en application de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la diffusion en Suisse du programme

littoral (SEBLI) et, d'autre part, de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas au versement de la taxe locale d'équipement, après décharge de la participation qui lui a été réclamée au titre d'un programme

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de se conformer à son engagement de réserver à la chanson française ou d'expression francophone une part au moins égale à 8 % de sa programmation

La méthode de rabattement étant acceptée ou amendée par le DRL, l'entrepreneur lui remettra pour accord le programme des travaux...

de la République du département du Rhône, l'un, en date du 31 juillet 1985 portant création de la zone d'aménagement concerté de Saint-Clair à Caluire, approuvant le plan d'aménagement de zone, le programme

Aux termes du paragraphe 2 de l'article 40 du même règlement : " Les États membres assument la responsabilité des programmes d'aide et veillent à ce qu'ils soient cohérents sur le plan interne et à ce

sont, pour son application, des plans et programmes " des plans et programmes, (): - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue de

adultes et aux enfants, en cohérence avec l'audience existante de cette chaîne et l'engagement de diffusion de 300 heures annuelles de programmes conçus pour la jeunesse, ainsi que par une programmation

DU CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX USEES" A DONCOURT-LES-CONFLANS, DEVIS-PROGRAMME QUI FAIT PARTIE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA SOCIETE REQUERANTE ET LA COMMUNE

CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X ET SA SOEUR, ONT CONFIE A LA SOCIETE X LA REALISATION, A COMPTER DE 1967, D'UN PROGRAMME

.) / 5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement. / (...) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les

décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges ; Vu le décret n° 90-179 du 23 juin 1990 instituant le conseil national des programmes

. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.