Considérant que si l'UDAF du Loiret soutient que l'urgence est caractérisée par l'inadaptation à l'état de Mme B...d'un séjour à temps plein dans un centre hospitalier traitant d'affections psychiatriques

application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, tandis que l'autorité judiciaire est seule compétente tant pour apprécier la nécessité d'une mesure d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique

G...O...était suivi depuis 1982 pour des troubles psychotiques et un " état dépressif atypique " ayant donné lieu, avant comme pendant sa détention, à des hospitalisations dans un service psychiatrique

l'intéressé sur le territoire français n'était plus nécessaire ; que, par suite, et en dépit de la production par l'intéressé de certificats médicaux indiquant que son état de santé nécessite des soins psychiatriques

dénaturation des pièces du dossier en jugeant que les circonstances humanitaires ne justifiaient pas qu'aucune interdiction de retour ne soit prise, en particulier eu égard à son suivi psychologique et psychiatrique

L'un des médecins psychiatres du centre hospitalier a sollicité une sortie d'essai au profit de M. D... pour les 24 et 31 décembre 2009.

la recommandation temporaire d'utilisation dans sa version initiale et, enfin, de diffuser, dans les deux jours à compter de l'ordonnance qui sera rendue, auprès de tous les médecins généralistes, psychiatres

demandeur d'asile sur la base d'une notice d'information du ministre de l'intérieur insusceptible de fonder une telle décision ; - il a subi des persécutions en Iran et à ce titre est suivi par un psychiatre

date du 9 mai 1969 du préfet de police de Paris portant attribution d'une indemnité spéciale pour travail du dimanche et des jours fériés aux personnels de la Maison de Nanterre et de l'infirmerie psychiatrique

GILBERT Z..., QUI AVAIT DEJA ETE HOSPITALISE AU SERVICE PSYCHIATRIQUE "BELLEVUE" DU CENTRE HOSPITALIER DE BAYONNE DU 1ER SEPTEMBRE AU 17 OCTOBRE 1975 ET Y AVAIT A NOUVEAU ETE ADMIS LE 29 MARS 1977 A QUITTE

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'examiné par le centre psychiatrique d'orientation et d'accueil de Sainte-Anne dans la nuit du 3 au 4 mai 1979, M.

placement d'office de Mme DESSIMOND-RICOUX, se borne à mentionner "qu'après plusieurs informations différentes et concordantes, recueillies auprès de son entourage, ainsi que l'avis de l'interne en psychiatrie

Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts C ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C, âgée de 72 ans et qui était hospitalisée dans une clinique psychiatrique

de promulgation de la loi du 22 juillet 1983, visait les dépenses afférentes au dépistage, à la prophylaxie des maladies mentales ainsi qu'aux post-cures des malades ayant fait l'objet de soins psychiatriques

X... dans le service de géronto-psychiatrie du centre hospitalier spécialisé d'Alonnes, la commission nationale a pu, sans commettre d'erreur de droit, prendre enconsidération aussi bien l'activité exercée

X... a été rétrogradé le 7 octobre 1991 du grade d'infirmier surveillant des services médicaux à celui d'infirmier psychiatrique de classe normale par le directeur du centre hospitalier spécialisé de la

dossier et notamment des certificats médicaux produits par l'intéressé, qu'il ait été, à la date de l'arrêté attaqué, hors d'état de supporter un voyage sans danger pour sa santé ou que le trouble psychiatrique

X... fait valoir qu'il souffre de troubles psychiatriques pour lesquels il suit, en France, un traitement depuis plus de deux ans, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait pas recevoir

; Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la même loi : "La carte sanitaire de la France détermine, ( ...) pour chaque région sanitaire, pour chaque secteur sanitaire et pour chaque secteur psychiatrique

du dossier soumis à son examen ne permettait d'établir que l'intéressé bénéficiait effectivement, depuis son expulsion du centre qui l'hébergeait et à la date à laquelle elle a statué, d'un suivi psychiatrique