A et B se pourvoient en cassation, la cour a rejeté pour tardiveté les conclusions des architectes tendant à ce qu'ils soient déchargés de toute responsabilité, déchargé la SA OTH Méditerranée des condamnations

... 75481 Paris Cedex 10 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement en date du 14 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée, solidairement avec les architectes

ET RENAUD, ARCHITECTES, DEMEURANT ...

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. - FAITS DE NATURE A ENTRAINER LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES ARCHITECTES..* EMPLOI D'UN MATERIAU MALGRE LES RESERVES DE L'ENTREPRENEUR

oeuvre nette, utilisées comme unités de référence notamment pour la définition du champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme et la détermination des cas de dispense de recours à un architecte

GERARD X..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

. / Les actions en responsabilité sont portées devant les juridictions compétentes pour en connaître. / Les agents titulaires des services des assemblées parlementaires sont des fonctionnaires de l'Etat

A et de la SCP Boulloche, avocat de la société civile professionnelle d'architectes Coutant-Oliveiro, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le département de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie

Pierre A, architecte, les sommes de 94 615,22 euros et 94 221,29 euros en règlement des prestations contractuelles et extra-contractuelles réalisées par celui-ci en exécution ou à l'occasion du contrat

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - DELAIS..*

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. -

solidairement en vue de l'exécution éventuelle des marchés, elles stipulent que la société Entreprise René Z..., mandataire, est solidaire de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX PUBLICS dans la responsabilité

E..., ARCHITECTE, DEMEURANT 17 QUAI DE L'OISE A PARIS (19EME), ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

, la société Denu et Paradon Architectes et la société Omnium Technique Européen (OTE) Ingénierie, membres du groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre.

X..., architecte, des désordres liés à l'effondrement d'une partie de la couverture de la Maison des Sports de Clermont-Ferrand et qu'il les a condamnés à payer conjointement et solidairement à la ville

Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut

RESPONSABLE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC L'ARCHITECTE X..., DES DESORDRES SURVENUS DANS LES PAVILLONS CONSTRUITS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE

, aux droits de laquelle vient la société Emmanuelle Andreani Architectes, était le mandataire.

B..., ARCHITECTES, DEMEURANT ...