que la mise en place d'une jauge maximale de supporteurs ou la fixation d'un point de rendez-vous pour ces supporteurs à un horaire précis, serait possible et suffisante pour contenir le risque de troubles

de la VILLE DE NICE qui, après avoir fait l'objet d'une enquête publique du 1er au 30 septembre 1960 a été déclaré d'utilité publique par décret du 27 novembre 1962 ; que, toutefois, ce projet qui constituait

la VILLE DE NICE, qui, après avoir fait l'objet d'une enquête publique du 1er au 30 septembre 1960 a été déclaré d'utilité publique par décret du 27 novembre 1962 ; que, toutefois, ce projet qui constituait

une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou pour la sécurité publique ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'aggravation sensible, à partir de la fin 1983, des troubles

de la VILLE DE NICE qui, après avoir fait l'objet d'une enquête publique du 1er au 30 septembre 1960 a été déclaré d'utilité publique par décret du 27 novembre 1962 ; que, toutefois, ce projet qui constituait

RESULTANT DE L'ACCIDENT SURVENU A SON MARI ET A ELLE-MEME LE 17 NOVEMBRE 1973 ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 808.780 F DONT 780 F POUR LES DEGATS CAUSES AU VEHICULE, 500.000 F POUR LES TROUBLES

L'ATTENTION SUR LE DANGER PRESENTE PAR CETTE BRECHE LARGE D'1,70 METRE ; QUE LA PRESENCE DE PIERRES ET AUTRES MATERIAUX D'UNE HAUTEUR MOYENNE DE 0,85 METRE FORMANT MURET EN AVANT DE CETTE BRECHE NE CONSTITUAIT

opération chirurgicale lors de laquelle lui a été posée une prothèse aorto-bifémorale ; qu'à la suite de cette opération, une complication est survenue, provoquant une paraparésie définitive et divers troubles

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., qui présentait un état anxio-dépressif sévère associé à des troubles de la marche et à des chutes accompagnées d'un

méconnu les stipulations des articles 8, 10 alinéa 1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la circonstance que Mlle Y... ne trouble

faits en considérant que la prise en compte d'un taux de prime de rendement de 16% et non de 32% pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension ne constituait

faits en considérant que la prise en compte d'un taux de prime de rendement de 16% et non de 32% pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension ne constituait

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code pénal ; - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit

consécutivement à l'entrée en vigueur de l'article L. 318-1 du code de la route, et son absence est contraire à l'obligation d'édicter des mesures de police administrative nécessaires à la prévention de tout trouble

octobre 2010, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que la réquisition est justifiée par les troubles

de l'instruction que MmeA..., étudiante en master 2 " droit des obligations civiles et commerciales " à l'université Paris V - Paris Descartes, souffre d'un sévère handicap comportant notamment des troubles

prévue le 5 mars 2023 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à la liberté de réunion ; aucune des conférences qu'elle a organisées n'a conduit à des troubles

concernées ; - les rencontres concernées par les interdictions litigieuses n'ont pas été classées par la division nationale de lutte contre le hooliganisme parmi les matchs soumis à des risques de trouble

ne se fondent pas sur l'existence d'antécédents pertinents, graves, répétés et récents, contrairement aux exigences prévues par les circulaires et la jurisprudence, en deuxième lieu, aucun risque de trouble

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule, - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et