demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin

compensation de l'imperméabilisation des sols et commis une erreur de droit au regard des articles L. 421-6, L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dès lors que la prescription relative aux bassins

d'assiette du projet de lotissement litigieux était incluse dans la bande littorale de cent mètres ; - elle a insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en jugeant que la création d'un bassin

, et la mise en place de mesures spécifiques de recommandations de consommation pour le cas particulier des anguilles avec la mention " Consommer l'anguille de façon exceptionnelle quel que soit le bassin

que si la chambre de commerce n'a pas construit l'émissaire en mer qu'elle s'était engagée à réaliser aux frais du Syndicat intercommunal à vocation multiple, mais un ouvrage différent constitué de "bassins

pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre et, dans le cas où elles seraient indivisibles de la décision litigieuse, des autorisations accordées à Radio "Bassin

X..., GARDIEN AUXILIAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES, EN FONCTION A LA BASILIQUE DE SAINT-DENIS, A FAIT L'OBJET, EN RAISON DE SON COMPORTEMENT, D'UNE MUTATION D'OFFICE A CHAMBORD ; QUE CONSTATANT LE REFUS

D'EAU NON DOMANIAUX ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE" N'EST ALIMENTEE PAR AUCUNE SOURCE MAIS RECOIT SEULEMENT, DE FACON INTERMITTENTE, LES EAUX PLUVIALES DU BASSIN

décembre 1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin

décembre 1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin

décembre 1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin

pour autoriser le maire à signer deux conventions, respectivement avec la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan et avec l'association pour la formation des apprentis du bassin

décembre 1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin

entacher celui-ci d'illégalité ; Sur le moyen tiré de l'incompatibilité du plan d'occupation des sols révisé adopté par la délibération précitée et des dispositions du schéma directeur d'aménagement du bassin

d'occupation des sols et d'un très sensible relèvement de la hauteur maximum autorisée des constructions ; qu'alors surtout qu'il s'agit d'un site caractéristique du patrimoine naturel du littoral du bassin

commune d'Arzano, selon la procédure prévue à l'article L. 125-1 du code des assurances ; Considérant que l'élevage piscicole exploité par la société LB PRODUCTION, au moulin du Zuliou, est constitué de bassins

Il ressort en outre des mêmes pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment de la " note de dimensionnement du bassin de stockage des eaux pluviales " datée du 3 avril 2017, que la capacité des

Aux termes de l'article 8 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Paul applicables aux zones urbaines et à urbaniser du bassin de vie de Plateau Caillou, relatif à l'implantation