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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007961247

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment, de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007961253

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment, de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186010

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2001 et 15 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL, représentée par son

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499203.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique (). / VII. - La décision de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912464

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

X..., le maire de cette commune s'est fondé sur l'absence au dossier d'une part, d'un engagement formel du demandeur de financer et de réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de la voie d'accès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000047086278

Admin. suprême

20 novembre 2015

20 novembre 2015

peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - le décret contesté le prive de la possibilité de travailler et ainsi de subvenir aux besoins de sa famille ; - sa vie est menacée en cas de retour dans son

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008114088

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

A compter du 15 juillet 1991, cette valeur est la suivante : 1° Constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux qui sont mentionnés au 3°

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183030

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

non professionnel et en cas d'absences répétées pour raison de santé. / Cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008227311

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

l'Ordre des pharmaciens ayant prononcé la peine d'interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux pendant une période de trois mois assortie du bénéfice du sursis à hauteur de deux mois à son

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106903

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée par son

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830598

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Vu, 1°) sous le n° 87 599, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai et 22 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036976480

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

Les moyens retenus suffisant à entraîner cette annulation, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres moyens de son pourvoi. 8.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622988

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Cette dernière condition est notamment réputée remplie lorsque l'immeuble a été, depuis son acquisition ou son achèvement, occupé personnellement par l'acquéreur ... et que sa cession est motivée par une

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004776

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

de suite et de réadaptation, lorsque ces moyens y sont excédentaires ; qu'en l'absence de toute disposition réglementaire contraire, les soins de post cure en alcoologie relèvent de ce groupe de disciplines

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229439

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Y demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464686.20220605

Admin. suprême

5 juin 2022

5 juin 2022

Toutefois, il n'a pas été soutenu que cette insuffisance aura été relevée par son représentant, ni que des informations sur la date possible de livraison du matériel électoral aient, alors, ou après son

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035100

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

SALIH, demeurant ..., agissant au nom de Mme Mimouna X... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631982

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

X..., qui exploite à Bastia un commerce d'ameublement, se prévaut de ce que ces notifications étaient contenues dans des enveloppes qui étaient libellées au nom de son fils Antoine ; qu'il résulte toutefois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475720.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

F C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, D et B C, et Mme A G E ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, saisi sur le fondement des articles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470213.20230130

Admin. suprême

30 janvier 2023

30 janvier 2023

l'autorité du préfet du département, dans le cadre de conventions qui précisent l'activité de chaque service, son mode de financement et les indicateurs d'évaluation de son action

Source officielle

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