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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042545495
18 novembre 2020
environnementale n'a été réalisée en amont afin d'apprécier l'impact environnemental de la 5G dans sa globalité ; - les textes relatifs au déploiement de la 5G peuvent être qualifiés de plans et de programmes
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039379799
13 novembre 2019
, d'une partie du programme, ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois au plus ; (...) ". 3.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080580
18 juin 2018
dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples (...) " ;
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465248.20230712
12 juillet 2023
" : les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant,
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411776
30 décembre 2013
On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour permettre à un dispositif technique d'accéder, (...), à une oeuvre
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007762362
20 octobre 1988
Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 : "La Commission nationale de la communication et des libertés veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676198
9 mars 1979
1971 AUTORISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA PARTIE OUEST DU BOULEVARD DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY EST ENTACHE D'EXCES DE POUVOIR POUR LE MOTIF QU'IL MECONNAITRAIT LES DISPOSITIONS DU PROGRAMME
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007826832
11 mars 1994
a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du conseil des ministres du territoire n° 676 CM du 2 juin 1989 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaires à l'application du programme
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660143
22 juin 1977
SITES OU LE RESPECT DES REGLES D'URBANISME, NOTAMMENT EN VUE DE L'APPLICATION D'UN PLAN D'URBANISME OU D'UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS"; QU'ENFIN AUX TERMES DE L'ARTICLE 5/1 DU REGLEMENT ANNEXE AU PROGRAMME
CETAT:CETATEXT000007838488
rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 par lequel le président du conseil des ministres du territoire a déterminé le montant de l'allocation de devises nécessaire à l'application du programme
CETAT:CETATEXT000007626871
29 mai 1991
X... a proposé une méhode différente de reconstitution de ses recettes à partir de ses "programmes de travail", l'administration établit, en utilisant notamment le programme de l'année 1979, que cette
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164630
5 juillet 2004
) ; qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 novembre 2001 fixant notamment le programme des épreuves de ce concours : Le programme des matières
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242866
5 mai 2006
liste d'aptitude au recrutement comme ingénieur d'études et de fabrications ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938368
27 janvier 2016
société des langues néo-latines et l'association française d'études américaines demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472648.20231019
19 octobre 2023
au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société par actions simplifiées Nexity IR Programmes
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173581
20 octobre 2004
2002, annulé la décision du 16 janvier 2001 donnant une autorisation à la société Poindiff au motif que le contrat d'affiliation que cette société avait souscrit avec la SOCIETE VORTEX, éditrice du programme
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496933.20250312
12 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de Donville-les-Bains (Manche) a délivré à la société Nexity IR Programmes
ECLI:FR:CECHS:2024:476369.20240223
23 février 2024
à la date d'édiction de l'arrêté attaqué dans leur rédaction antérieure à la loi du 7 juillet 2016, en jugeant que ces dispositions permettaient d'introduire des orientations d'aménagement et de programmation
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869444
10 juin 2009
représentant des dépenses effectivement engagées en vue de l'élection dans le premier secteur de la commune de Lyon par le parti la soutenant ; que cette somme correspond à l'édition d'un tract présentant le programme
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032076888
17 février 2016
de l'appréciation par le jury de la performance individuelle des candidats, sont des documents administratifs élaborés par le CNFPT dans le cadre de la mission de service public de définition des programmes
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