maladies survenues du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence, incluent les affections d'ordre psychique trouvant leur origine dans de tels actes. 3.Par suite, en jugeant que la maladie psychiatrique

174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'examiné par le Centre psychiatrique d'orientation et d'accueil de Sainte-Anne dans la nuit du 3 au 4 mai 1979, M.

DE LE REINTEGRER, PAR L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-PAUL DE LA REUNION ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

X..., QUI AVAIT ETE SOIGNE DANS DES ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES A DE NOMBREUSES REPRISES DEPUIS 1958 ET AVAIT FAIT L'OBJET EN 1967 ET 1970 DE DEUX PLACEMENTS D'OFFICE A LA SUITE DE SCENES DE VIOLENCE

B..., chef de service de psychiatrie infantojuvénile au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND, consacraient, sur instructions de ce médecin, une partie de leur travail hebdomadaire à participer

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Moyens de l'Affaire N° 248798 Il soutient que l'arrêté du préfet de la Moselle, qui le place d'office dans un établissement psychiatrique

C., médecin qualifié spécialiste en psychiatrie, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur ce que ce médecin avait eu, au moins avec chacune des deux plaignantes

X fait valoir qu'il est suivi pour des troubles psychiatriques et qu'en conséquence son état de santé s'oppose à sa reconduite à la frontière, il n'apporte pas à l'appui de ses affirmations d'éléments

atteinte et que ce traitement n'avait pas fait disparaître ses troubles, mais les avait au contraire aggravés, et, d'autre part, que les HUS avaient à tort imputé ses problèmes de santé à une affection psychiatrique

A nécessitait un traitement susceptible d'être poursuivi dans son pays d'origine, plusieurs certificats médicaux, notamment du médecin de l'hôpital psychiatrique qui suit régulièrement l'intéressé, établissent

YX, infirmier psychiatrique de la fonction publique hospitalière, a été admis en 1996 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs de 3ème classe organisé

candidats du concours de la zone Sud, n'ait pas été régulièrement tiré au sort en application des dispositions citées ci-dessus ; que, par suite, la circonstance que ce sujet de réserve a porté sur la psychiatrie

Mme B..., professeur au sein du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de Rennes, a présenté une demande de mutation au sein de l'hôpital Necker Enfants malades à Paris

des pièces du dossier que le conseil départemental de la Sarthe a saisi le conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des médecins de la situation de M.B..., médecin qualifié spécialiste en psychiatrie

B...était d'origine multifactorielle et que, dès lors, ses congés de maladie n'étaient pas imputables au service, il ressortait des pièces du dossier et notamment de deux rapports d'expertise psychiatrique

PAR LES PREMIERS JUGES, DANS "UNE COMITIALITE POST-TRAUMATIQUE ET UNE PSYCHOSE MANIACO-DEPRESSIVE NECESSITANT UN TRAITEMENT IMPORTANT ET ININTERROMPU ET DES SEJOURS REPETES EN MILIEU PSYCHIATRIQUE", ONT

qu'il ressort également du dossier que l'intéressé, dont l'état de santé ne s'est pas amélioré depuis 2003, ne peut bénéficier dans son pays d'origine d'un traitement approprié à des pathologies psychiatriques

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 23 avril 2021 du préfet de la Savoie portant maintien d'une mesure en soins psychiatriques

droit d'exercer sa profession soit suspendu pendant six mois, alors même que l'expertise diligentée, tout en relevant ces mêmes difficultés, n'a pas conclu à un trouble majeur sur le plan somatique, psychiatrique