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7 514 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468514.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

B D et Mme F I agissant au nom de leurs enfants mineurs C E, G H et J B D A, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 29 octobre 2021 par lesquelles l'Office français

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468562.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une décision n° 20045954 du 15 avril 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457971.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B C et Mme A C ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 28 juin 2019 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460645.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile pour irrecevabilité

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461491.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision n° 19050215 du 2 juin 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461693.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision n° 20007476 du 29 avril 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458495.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

E A et Mme F B ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 31 octobre 2018 par lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leur demande

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460513.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A D et Mme C B, agissant au nom de leur enfant mineure E D, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462250.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, et de lui reconnaître

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462369.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462386.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, en son nom et celui de son enfant mineur, d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le directeur général de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462390.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464461.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande de réexamen

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465579.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, et de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464386.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Par une décision n° 21030032 du 1er octobre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464701.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464801.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475354.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 septembre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476158.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une décision n° 21060771 du 24 février 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa requête.

Source officielle

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