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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471287.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
complémentaire, enregistrés les 13 février et 11 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471575.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
enregistrés les 22 février et 28 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bush Holding demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472470.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
enregistrés les 27 mars et 27 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Sécur.i.dress demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475197.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération la
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626760
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880318
26 février 2010
26 février 2010
d'invalidité au taux de 20 % au titre d'une infirmité de lombalgies post-traumatiques, en tant qu'il porte sur la période comprise entre le 10 juin 1998 et le 9 juin 2001 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880344
26 février 2010
26 février 2010
décision du chef des service des pensions refusant de lui accorder une bonification de sa pension de retraite de trois annuités au titre des trois enfants qu'il a élevés ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216291
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, - les conclusions de Mlle Annes Courrèges, Commissaire du
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216292
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488622.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
enregistrés les 28 septembre et 13 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Eurocrane demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491842.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à l'annulation totale du permis de construire litigieux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501321.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493214.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
enregistrés les 8 avril et 9 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Généthon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491956.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491969.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
A, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, dans cette mesure, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Channel Gateway
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497621.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029170376
27 juin 2014
27 juin 2014
A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de faire cesser les effets de la décision de la
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244685
5 juillet 2006
5 juillet 2006
complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME, dont le siège est 19, rue Alexandre
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659677
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751391
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2014, présentée par le Syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection.
Source officiellePage 36 sur 90
FAUREL, Alexandre
21/07/2026
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FAURE, Alexandre, DA SILVA
24/02/2026
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FAURE, Alexandre, DA SILVA
09/12/2025
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FAURE, Pierre-Alexandre
31/10/2025
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FAURE, Pierre-Alexandre
14/10/2025
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